Alors que l'art généré par l'IA devient omniprésent dans les projets commerciaux, comprendre le paysage juridique est essentiel pour protéger voire entreprise.
Peut-on protéger l'art IA par le droit d'auteur ?
Actuellement, les bureaux de droits d'auteur déclarent que les images purement générées par l'IA ne peuvent pas être protégées par le droit d'auteur, car elles manquent d'"auteur humain". Cependant, si vous éditez, repeignez ou combinez de manière substantielle des morceaux générés par l'IA en une composition modifiée, l'œuvre finale peut être protégée.
Droits d'utilisation commerciale
L'utilisation commerciale est dictée par les CGU de la plateforme. Midjourney : Les membres payants obtiennent les pleins droits commerciaux. DALL-E 3 : OpenAI accorde les pleins droits commerciaux à tous les utilisateurs. Stable Diffusion : Modèle open-source, vous possédez la sortie, mais attention à la licence spécifique des modèles communautaires téléchargés.
Bonnes pratiques
Ne faites jamais passer de l'IA brute pour des illustrations originales artisanales. Utilisez l'IA pour l'idéation, les moodboards et la génération d'assets, mais soyez toujours transparent envers vos clients.
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